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Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’utilisation d’IkaFacture.

Éditeur

IkaFacture est créé et maintenu par Ibrahim Bassoum.

ibassoum.dev

Objet du service

IkaFacture permet de préparer des factures et de générer des documents PDF à partir des informations saisies par l’utilisateur.

Données saisies

Les informations de compte et les factures enregistrées sont utilisées uniquement pour fournir l’historique et les fonctionnalités de facturation. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations saisies et de la conformité de ses factures avec la réglementation applicable.

Responsabilité

Les modèles générés par IkaFacture ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les mentions obligatoires applicables à son activité et à son pays.